Pourquoi rejoindre la société ?

  • La solution aux défis climatiques et environnementaux dépend de chacun d’entre nous, citoyens, collectivités, entreprises. Mine de Soleil vous permet de devenir producteur d’une énergie renouvelable locale et de :
    • Devenir un citoyen, une collectivité, une entreprise actif / active dans la transition,
    • Investir dans un projet faisant sens,
    • Rejoindre un collectif,
    • Vous appuyer sur l’ingénierie déjà déployée et le retour d’expérience,
    • Contribuer à une économie locale.
  • 2 façons de participer :
    • en devenant actionnaire
    • en mettant à disposition une toiture

Comment rejoindre la société ?

  • N’importe quelle personne morale ou physique peut souscrire des parts de la SAS Mine de Soleil. Les parts ont une valeur de 50€. La souscription de parts ouvre une participation à la gouvernance de la société, selon les modalités précisées dans les statuts de la SAS Mine de Soleil. Le Conseil de Gestion peut refuser ou accepter les souscripteurs.

  • Pour les collectivités, l’article 111 de la LTECV* leurs permet désormais de prendre des participations dans des SA et SAS dont l’objet social est la production d’énergies renouvelable par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à leur approvisionnement énergétique.

*Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Bulletin d’inscription

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Comment mettre à disposition une toiture ?

Étape #1
Mine de Soleil étudie des toitures publiques et privées à partir de 100 m², type salles polyvalentes, écoles, hangars, bâtiments commerciaux, sur le territoire du Pôle Métropolitain de l’Artois. Ces toitures doivent être bien orientées et exposées, et compatibles avec la pose de panneaux photovoltaïques (charpente, type de couverture, absence d’amiante).

Possibilité de réaliser une première faisabilité via le cadastre solaire mis à disposition par le Pôle Métropolitain de l’Artois (CA Lens Liévin, CA Hénin Carvin, CA Béthune Bruay Artois Lys Romane).

Étape #2
Une étude technique est réalisée par Mine de Soleil pour étudier la faisabilité du projet (surface de panneaux, raccordements électriques,…). A partir de cette étude, un modèle économique est proposé (coût d’investissement pour Mine de Soleil, recettes annuelles selon tarif de revente, coût de la redevance de mise à disposition de la toiture,…). Chaque situation étant unique.

Étape #3
S’il s’agit d’une collectivité, une animation sur la durée du projet est mise en place pour mobiliser les citoyens et permettre d’ouvrir le capital à de nouveaux habitants.

Étape #4
Mine de Soleil prend en charge la pose, l’entretien et la maintenance des panneaux photovoltaïques, ainsi que le raccordement.

Étape #5
Un contrat de rachat est établi entre Mine de Soleil et un fournisseur d’électricité, sur une durée de 20 ans. La revente de l’électricité produite permettant de rembourser les investissements.



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